Certificat Oqood de la DLD en 2026 : comment le lire, frais et vérification
- Publié le 4 août 2025
- Mis à jour le 10 novembre 2026
- 12 min de lecture
- Données vérifiées le 10 nov. 2026
En bref
Le certificat Oqood de la DLD est le certificat électronique d’enregistrement provisoire délivré par le Dubai Land Department quand votre promoteur inscrit une vente sur plan au registre provisoire. Lisez-le en cinq contrôles : acheteur, projet, lot et surface, prix, références. Le SPA doit être enregistré dans les 90 jours, les frais sont de 4 % du prix (2 % + 2 % par défaut) et le futur titre de propriété coûte 250 AED plus le plan.
E-services du Dubai Land Department, mis à jour le 3 nov. 2026 · Loi n° 13 de 2008 · Résolution n° 30 de 2013
90 jourspour enregistrer le SPA
Délai d’inscription du contrat de vente au registre provisoire
Source : Dubai Land Department, 3 nov. 2026
4 %frais d’enregistrement
De la valeur de vente : 2 % vendeur + 2 % acheteur, sauf clause contraire du SPA
Source : DLD ; résolution n° 30 de 2013
250 AEDtitre à la livraison
Plus 250 AED pour le plan ; pas de second prélèvement de 4 %
Source : Dubai Land Department, 3 nov. 2026
L’Oqood inscrit votre achat sur plan au registre provisoire du DLD.Photo : © VALORISIMO
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Qu'est-ce qu'un certificat Oqood de la DLD ?
Le certificat Oqood est la preuve, délivrée par le Dubai Land Department (DLD), que votre achat sur plan est inscrit au registre foncier provisoire. Le lire correctement prend cinq minutes et peut vous éviter des mois de complications lors d’une revente, d’un prêt ou de la remise des clés.
« Oqood » signifie « contrats » en arabe. C’est aussi le nom du portail que les promoteurs utilisent pour enregistrer les ventes sur plan. Une fois l’enregistrement effectué, le DLD émet ce que sa fiche de service appelle un certificat électronique d’enregistrement provisoire : c’est ce document que les acheteurs appellent le certificat Oqood.
La base juridique est la loi n° 13 de 2008 sur le registre foncier provisoire. Son article 3 prévoit que toute opération portant sur un lot vendu sur plan doit être inscrite dans ce registre, et qu’une vente qui transfère ou restreint la propriété est nulle si elle n’y figure pas. Autrement dit, pour le DLD, un achat sur plan non inscrit n’existe pas.
Qui l’émet et à quel moment
Vous ne demandez pas l’Oqood vous-même. Le promoteur enregistre le contrat de vente signé (SPA) via le portail Oqood. Les conditions du DLD sont simples : le promoteur et l’acheteur signent tous deux le SPA, et le contrat doit être inscrit au registre provisoire dans les 90 jours suivant sa signature. Le certificat est transmis par voie électronique.
| Élément | Ce que précise le DLD | Ce que cela change pour vous |
|---|---|---|
| Service | Enregistrement de la vente initiale (portail Oqood) | Seul le promoteur peut le déposer : relancez-le en cas de retard |
| Délai | SPA inscrit au registre provisoire dans les 90 jours suivant la signature | Une date à noter dans votre agenda dès la signature |
| Frais d’enregistrement | 2 % de la valeur de vente côté vendeur et 2 % côté acheteur | Beaucoup de SPA font payer les 4 % à l’acheteur : lisez la clause |
| Frais fixes | 10 AED de « knowledge fee » et 10 AED de « innovation fee » | Modestes, mais visibles sur le reçu |
| Frais du portail promoteur | 1 000 AED d’auto-enregistrement pour une vente provisoire | Facturés au promoteur par le DLD |
| Document émis | Certificat électronique d’enregistrement provisoire | C’est votre certificat Oqood |
Source : Dubai Land Department, service « Request to register the initial sale », page mise à jour le 3 nov. 2026 ; résolution du Conseil exécutif n° 30 de 2013 (frais partagés à parts égales sauf accord contraire).
Comment lire un certificat Oqood, rubrique par rubrique ?
La présentation varie un peu selon les projets et les versions du modèle, mais chaque certificat Oqood répond aux mêmes cinq questions : qui possède quoi, dans quel projet, à quel prix, enregistré quand et sur la base de quel contrat.
Procédez dans cet ordre, avec votre SPA, votre passeport et vos reçus de paiement sous les yeux.
1. Les informations sur l’acheteur
Vérifiez le nom complet, la nationalité et le numéro de passeport ou d’Emirates ID de chaque acheteur, ainsi que la quote-part en cas d’achat à plusieurs. Tout doit correspondre exactement à votre passeport. Une faute d’orthographe ou une quote-part erronée se corrige facilement aujourd’hui, beaucoup plus difficilement lors d’une revente, d’une demande de prêt ou d’une succession.
2. Le promoteur et le projet
Le certificat indique le promoteur et le projet tels qu’enregistrés au DLD, généralement avec un numéro de projet. Utilisez ce numéro dans le service gratuit du DLD de consultation de l’état d’avancement des projets, disponible sur le site du DLD, l’application Dubai REST et WhatsApp (8004488), pour connaître le pourcentage d’achèvement.
3. Les caractéristiques du lot
Repérez le numéro du lot, l’immeuble, l’étage, le numéro de parcelle, le type de bien et la surface. La surface est en principe indiquée en mètres carrés ; multipliez par 10,7639 pour la comparer aux pieds carrés d’une brochure. L’article 12 de la loi n° 13 de 2008 prévoit que la surface du lot vendu est réputée exacte, que le promoteur ne peut pas réclamer de supplément si elle augmente, et qu’il doit vous indemniser si elle diminue de façon non négligeable.
4. Le prix et les paiements
Le prix d’achat doit correspondre au dirham près à celui du SPA. Lorsque des paiements sont indiqués, comparez-les à vos virements et reçus. Une échéance manquante est à signaler au promoteur immédiatement, pas au moment de la remise des clés.
5. Les références d’enregistrement et du contrat
Notez le numéro et la date d’enregistrement, ainsi que la référence du SPA. Ce sont les numéros que vous demanderont une banque, l’agent d’un acheteur ou le DLD. Conservez une copie PDF à deux endroits différents.
| Rubrique du certificat | À comparer avec | Signal d’alerte |
|---|---|---|
| Nom, nationalité, pièce d’identité | Passeport et Emirates ID | Toute différence d’orthographe ou de numéro |
| Quote-part | SPA (achat à plusieurs) | Total différent de 100 % ou différent du SPA |
| Promoteur et nom du projet | SPA et consultation de l’état du projet au DLD | Projet introuvable ou autre promoteur |
| Numéro du lot, étage, immeuble | SPA et plan | Un autre lot ou une autre tour |
| Surface | SPA (m² × 10,7639 = pieds carrés) | Surface inférieure à celle du contrat |
| Prix d’achat | SPA | Tout montant différent du contrat |
| Numéro et date d’enregistrement | Avis d’enregistrement du promoteur | Date postérieure de plus de 90 jours à la signature |
Source : liste de contrôle Valorisimo établie d’après les conditions de service du DLD (mises à jour le 3 nov. 2026) et les articles 3 et 12 de la loi n° 13 de 2008. Les intitulés varient selon le modèle.
Quels frais figurent sur l'Oqood, et qui les paie ?
C’est dans la partie financière que se cachent la plupart des erreurs. Elle indique ce qui a été enregistré, pas ce que l’équipe commerciale a promis.
Selon le barème du DLD, les frais d’enregistrement d’une vente s’élèvent à 4 % de la valeur du contrat. Pour les lots sur plan, le DLD les présente comme 2 % à la charge du vendeur et 2 % à la charge de l’acheteur, et la résolution du Conseil exécutif n° 30 de 2013 prévoit un partage à parts égales sauf accord contraire. En pratique, de nombreux SPA mettent les 4 % à la charge de l’acheteur, et certains promoteurs en prennent une partie à leur compte lors d’un lancement. C’est votre SPA qui fait foi, pas la brochure.
Ce que vous payez une fois, et ce qui vient ensuite
Les 4 % sont réglés lors de l’enregistrement Oqood. À l’achèvement du projet, la conversion en titre de propriété passe par un autre service du DLD dont les frais s’appliquent « si les frais d’enregistrement ont déjà été perçus » : 250 AED pour le titre, 250 AED pour le plan du lot, plus 10 AED et 10 AED de frais fixes. Il n’y a pas de second prélèvement de 4 % pour le même achat.
| Étape | Frais | Qui paie (règle par défaut) |
|---|---|---|
| Enregistrement Oqood (vente sur plan) | 4 % de la valeur de vente (2 % + 2 %) | À parts égales sauf clause contraire du SPA |
| Knowledge fee et innovation fee | 10 AED + 10 AED | Le demandeur |
| Auto-enregistrement du promoteur (portail Oqood) | 1 000 AED | Le promoteur |
| Hypothèque enregistrée avec la vente sur plan | 0,25 % du montant du prêt | L’emprunteur |
| Titre de propriété à l’achèvement | 250 AED | Le propriétaire, si les frais d’enregistrement ont été perçus |
| Plan du lot à l’achèvement | 250 AED | Le propriétaire |
Source : Dubai Land Department, service « Request to register the initial sale », page mise à jour le 3 nov. 2026 ; DLD, service « Request to register a sale associated with an initial mortgage » ; Dubai Land Department, service « Request to complete the initial procedures data », page mise à jour le 3 nov. 2026 ; résolution n° 30 de 2013.
Deux remarques pratiques. D’abord, l’article 7 de la loi n° 13 de 2008 interdit aux promoteurs de percevoir des frais sur une vente ou une revente autres que les frais administratifs approuvés par le DLD : demandez la base légale de tout « frais de transfert » ou « frais de dossier » annoncé. Ensuite, prévoyez à part les autres coûts d’acquisition, détaillés dans notre article sur les frais de notaire à Dubai.
Que permet de faire un certificat Oqood ?
Le certificat Oqood n’est pas une simple formalité. C’est le document qui vous permet de revendre, d’emprunter et, plus tard, d’obtenir votre titre de propriété.
L’article 6 de la loi n° 13 de 2008 dispose que les lots vendus sur plan et inscrits au registre provisoire peuvent faire l’objet d’une vente, d’une hypothèque ou de toute autre opération juridique. Sans cette inscription, l’article 3 rend l’opération nulle. C’est pourquoi les banques, les acheteurs et le DLD demandent d’abord la référence Oqood.
- Revente avant livraison. L'inscription provisoire permet au lot de changer de mains ; la plupart des promoteurs exigent en plus qu'une part minimale du prix soit payée avant de délivrer un certificat de non-objection.
- Prêt immobilier. Le DLD dispose d'un service dédié pour enregistrer une vente avec hypothèque initiale ; il délivre un certificat provisoire d'hypothèque, et les frais d'hypothèque sont de 0,25 % du prêt.
- Protection par compte séquestre. La loi n° 8 de 2007 impose que les paiements sur plan soient versés sur un compte séquestre ouvert au nom du projet et réservé à ce seul projet.
- Livraison. L'article 8 de la loi n° 13 de 2008 oblige les promoteurs à transférer les projets achevés au registre principal dès réception du certificat d'achèvement, au nom des acheteurs ayant rempli leurs obligations.
Ce que l’Oqood ne prouve pas
Il ne prouve ni que l’immeuble est terminé, ni que vous avez tout payé, ni que le promoteur livrera à temps. Pour le premier point, consultez l’état du projet au DLD ; pour le deuxième, votre relevé de compte ; pour le troisième, le SPA et les règles du compte séquestre. Pour comparer les échéanciers avant de vous engager, lisez notre guide des plans de paiement immobiliers aux Émirats.
Comment vérifier qu'un certificat Oqood est authentique ?
Ne vous fiez jamais à une capture d’écran ou à un PDF transmis par un tiers. Vérifiez directement auprès du DLD.
Le DLD propose plusieurs vérifications en libre-service. Son service de vérification du titre de propriété, sur son site et sur l’application Dubai REST, confirme la validité d’un titre, utile une fois votre lot livré. La consultation de l’état d’un bien, sur les mêmes canaux, renvoie le statut d’un bien à partir de données comme le quartier et le numéro de parcelle, et la consultation de l’état d’un projet indique son avancement. Pour un lot sur plan, demandez aussi au promoteur l’avis d’enregistrement du DLD qui accompagne votre certificat.
| Vérification | Canal officiel | Ce que vous apprenez | Délai |
|---|---|---|---|
| État d’un bien | Consultation du statut d’un bien (site du DLD, Dubai REST) | Statut à partir du quartier et du numéro de parcelle | Immédiat |
| Avancement du projet | Consultation de l’état des projets (site, Dubai REST, WhatsApp 8004488) | Pourcentage d’achèvement et détails du projet | Immédiat |
| Validité du titre (après livraison) | Vérification du titre de propriété (site, Dubai REST) | Authenticité du titre | Immédiat |
| Statut du promoteur | Liste des promoteurs agréés du DLD | Le promoteur est-il enregistré ? | Immédiat |
| Compte séquestre | Liste des agents séquestres certifiés et détails des comptes | Banque et compte liés au projet | Immédiat |
Source : pages e-services du Dubai Land Department, mises à jour le 3 nov. 2026.
Les signaux d’alerte
Méfiez-vous si l’on vous demande de régler les frais d’enregistrement en espèces ou sur un compte personnel, si l’enregistrement manque toujours bien après 90 jours, ou si le projet n’apparaît pas dans les registres du DLD. L’article 10 de la loi n° 13 de 2008 frappe de nullité tout contrat sur plan conclu dans un projet non approuvé par les autorités compétentes.
Quelle place pour l'Oqood sur le marché sur plan en 2026 ?
L’Oqood est le premier document du DLD dans votre dossier, pas le dernier. Voici sa place dans le parcours d’achat sur plan en 2026.
Les ventes de promoteurs dominent toujours le marché de Dubai. Les ventes primaires représentaient 149 153 des 215 608 transactions enregistrées en 2025 et 25 482 des 37 664 au troisième trimestre 2026, selon l’analyse des données du DLD par DXBinteract. Chacune de ces ventes primaires passe par une inscription provisoire.
| Période | Ventes enregistrées | Ventes de promoteurs (primaire) | Part du primaire |
|---|---|---|---|
| Année 2025 | 215 608 | 149 153 | 69 % |
| T1 2026 | 47 946 | 33 775 | 70 % |
| T2 2026 | 38 479 | 28 716 | 75 % |
| T3 2026 | 37 664 | 25 482 | 68 % |
| Octobre 2026 | 11 937 | 7 609 | 64 % |
Source : analyse DXBinteract des données du Dubai Land Department, rapports annuel, trimestriels et d’octobre 2026, consultés le 10 nov. 2026. Les ventes primaires sont les ventes réalisées par les promoteurs, en majorité sur plan.
De l’EOI au titre de propriété
Le parcours habituel est le suivant : expression d’intérêt ou réservation, signature du SPA, enregistrement Oqood (sous 90 jours), paiements sur le compte séquestre pendant la construction, certificat d’achèvement, puis conversion en titre de propriété via le service du DLD qui, selon sa fiche, prend 6 jours ouvrés. Si vous débutez, lisez notre guide de l’achat sur plan et du processus EOI aux Émirats et notre article sur la différence entre Oqood et titre de propriété à Dubai.
Que faire après avoir reçu votre certificat Oqood ?
Si le SPA est la promesse, l’Oqood en est le reçu. Vérifiez-le une fois avec soin, puis conservez les références jusqu’à l’obtention de votre titre de propriété.
Si une rubrique de votre certificat vous semble erronée, écrivez d’abord au promoteur en citant le SPA et la rubrique à corriger. S’il ne réagit pas, le service de réclamations du DLD est l’étape suivante. Ne revendez pas, n’hypothéquez pas et ne signez aucun document de remise des clés tant que le certificat contient une erreur.
- Le jour même : comparez chaque rubrique avec votre passeport et votre SPA.
- Dans la semaine : consultez l'état du projet au DLD et notez son pourcentage d'achèvement.
- Chaque trimestre : rapprochez votre relevé de compte de vos paiements.
- À la livraison : vérifiez que tous les paiements sont enregistrés, suivez la conversion en titre et contrôlez-le sur Dubai REST.
Point d'attention
Le certificat montre ce qui a été enregistré, pas ce qui a été promis. L'échéancier, la date de livraison et les conditions de revente figurent dans le SPA, et les règles de résiliation en cas de retard de paiement relèvent de l'article 11 de la loi n° 13 de 2008 tel que modifié, qui permet au promoteur de conserver une partie des sommes versées. Lisez ces clauses, et faites vérifier le texte en vigueur par un avocat habilité aux Émirats, avant de signer ou de suspendre un versement.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un certificat Oqood à Dubai ?
C’est le certificat électronique d’enregistrement provisoire du Dubai Land Department pour un bien acheté sur plan. Il prouve que votre vente est inscrite au registre provisoire créé par la loi n° 13 de 2008. Le promoteur le dépose via le portail Oqood, et le SPA doit être enregistré dans les 90 jours suivant la signature.
Combien coûte l'enregistrement Oqood ?
Les frais d’enregistrement du DLD sont de 4 % de la valeur de vente, présentés comme 2 % côté vendeur et 2 % côté acheteur, plus 10 AED et 10 AED de frais fixes. La résolution n° 30 de 2013 les partage à parts égales sauf accord contraire, et beaucoup de SPA les mettent entièrement à la charge de l’acheteur.
L'Oqood est-il un titre de propriété ?
Non. L’Oqood inscrit une vente sur plan au registre provisoire. Le titre de propriété est délivré à partir du registre principal après l’achèvement. La conversion passe par un autre service du DLD : 250 AED pour le titre et 250 AED pour le plan, sans nouveau prélèvement de 4 % si les frais ont déjà été perçus.
Peut-on revendre ou hypothéquer un bien avec un simple Oqood ?
Oui. L’article 6 de la loi n° 13 de 2008 autorise la vente, l’hypothèque ou toute autre opération sur les lots inscrits au registre provisoire. Les promoteurs fixent souvent une part minimale payée avant d’accorder leur non-objection, et une hypothèque enregistrée avec la vente entraîne des frais de 0,25 % du prêt.
Comment vérifier un certificat Oqood ?
Passez uniquement par les canaux officiels. La consultation de l’état des projets du DLD, sur son site, l’application Dubai REST ou WhatsApp au 8004488, indique l’avancement du projet, et la consultation de l’état d’un bien vérifie un lot. Après livraison, le service de vérification du titre confirme son authenticité.
Chiffres indicatifs à la date indiquée : vérifiez-les auprès des sources officielles avant toute décision.
- Contenu informatif, ne constitue ni un conseil fiscal, juridique ni financier.
Votre Oqood correspond-il bien à votre SPA ?
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