Vendre un appartement à Dubaï en 2026 : étapes, frais du vendeur et impôt sur la plus-value
- Publié le 31 oct. 2026
- Mis à jour le 31 octobre 2026
- 10 min de lecture
- Données vérifiées le 31 oct. 2026
En bref
Vendre un appartement à Dubaï se règle en un rendez-vous dans un centre de trustee agréé, une fois le NOC du promoteur obtenu. Le Dubai Land Department prévoit 2 % de frais pour le vendeur et 2 % pour l’acheteur. Les Émirats ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu des particuliers, mais la France peut imposer la plus-value (octobre 2026).
Dubai Land Department, 29 octobre 2026 · impots.gouv.fr, octobre 2026
2%
Part vendeur des frais d’enregistrement de la vente, soit 9 732 € pour un bien à 486 600 €
Source : Dubai Land Department, 29 octobre 2026
1 022€
Frais du service partner (trustee) pour une vente supérieure à 121 650 € : 973 € plus TVA
Source : Dubai Land Department, 29 octobre 2026
15 à 20minutes
Durée de service indiquée par le Dubai Land Department pour enregistrer la vente d’un bien hypothéqué
Source : Dubai Land Department, 29 octobre 2026
1mois
Délai pour déposer le formulaire 2048-IMM en France si la plus-value n’est pas exonérée par une convention
Source : impots.gouv.fr, octobre 2026
Vendre un appartement à Dubaï : dossier de vente et clés face à la skyline.Illustration : © VALORISIMO
Dans cet article · 10 sections
- Comment vendre un appartement à Dubaï, étape par étape ?
- Quels documents faut-il pour vendre un appartement à Dubaï ?
- Combien coûte la vente d'un appartement à Dubaï pour le vendeur ?
- Que se passe-t-il si l'appartement est encore hypothéqué ?
- Peut-on vendre un appartement à Dubaï sans se déplacer ?
- Y a-t-il un impôt sur la plus-value à Dubaï ?
- Que doit déclarer un résident fiscal français ?
- Exemple chiffré : la vente d'un appartement à 486 600 €
- Comment préparer la revente avant même d'acheter ?
- Questions fréquentes
Comment vendre un appartement à Dubaï, étape par étape ?
Pour vendre un appartement à Dubaï, il n’y a pas de notaire : la vente est enregistrée par le Dubai Land Department (DLD) par l’intermédiaire d’un centre de Real Estate Trustee agréé. Le parcours est court, mais l’ordre des étapes compte. Voici la séquence que décrivent les pages officielles du DLD (29 octobre 2026) :
- Convenir du prix et des conditionsavec l’acheteur, en précisant par écrit qui règle quels frais (voir plus bas).
- Obtenir le NOC du promoteurEn zone freehold, le certificat de non-objection électronique (e-NOC) du promoteur s’obtient via l’application Dubai REST .
- Solder ou régulariser l’hypothèque, s’il y en a une (section 4).
- Se rendre au centre de trusteeavec l’acheteur : un registrar vérifie le dossier, saisit la transaction et la fait auditer.
- Payer les frais et recevoir le reçupar e-mail, puis enregistrer l’acheteur avec son Emirates ID ou son passeport.
- Recevoir le titre de propriété électroniqueau nom de l’acheteur : le transfert est alors terminé.
La page « Sale registration » indique un temps de service de 20 minutes. Le délai long n’est donc pas l’enregistrement, mais la préparation : NOC, solde de l’hypothèque, accord sur les frais. Pour comprendre le sens des documents que vous allez manipuler, voyez notre explication de la différence entre Oqood et titre de propriété à Dubaï.
Quels documents faut-il pour vendre un appartement à Dubaï ?
Selon la page officielle du service d’enregistrement de la vente, les pièces d’une personne physique sont :
- l'Emirates ID du vendeur et de l'acheteur (utilisé uniquement pour vérifier l'identité, aucune copie n'est conservée), ou un passeport valide pour un étranger non résident ;
- le e-NOC du promoteur, pour un bien situé en zone freehold, obtenu via l'application Dubai REST ;
- une procuration légale si une personne agit pour le compte d'une partie (cas du service « bien hypothéqué ») ;
- l'enregistrement préalable de la société, si le vendeur est une entreprise.
Pour un bien encore hypothéqué, le DLD ajoute une lettre de la banque indiquant le solde dû, et trois chèques de banque (section 4). Le point qui surprend les investisseurs étrangers est la procuration : si vous vivez en France, vous pouvez la confier à un représentant plutôt que de revenir à Dubaï, à condition de la faire établir en bonne et due forme. Pour une vente à distance, faites vérifier votre document par un professionnel du droit local.
Combien coûte la vente d'un appartement à Dubaï pour le vendeur ?
Les frais officiels de la vente se composent de deux blocs : l’enregistrement de la vente et les frais de service du trustee. Voici le barème de la page « Sale registration » du DLD (mis à jour le 29 octobre 2026), converti en euros :
| Poste | Montant converti en euros | Qui paie ? |
|---|---|---|
| Frais d’enregistrement, part vendeur | 2 % du prix de vente | Vendeur |
| Frais d’enregistrement, part acheteur | 2 % du prix de vente | Acheteur |
| Service partner (trustee), vente de 121 650 € ou plus | 973 € plus TVA (soit 1 022 € avec 5 % de TVA) | Non précisé |
| Service partner (trustee), vente inférieure à 121 650 € | 487 € plus TVA | Non précisé |
| Titre de propriété | 61 € | Non précisé |
| Plan du bien (appartement ou villa) | 61 € | Non précisé |
| Frais de connaissance et d’innovation | 5 € au total | Non précisé |
Source : Dubai Land Department, « Sale registration application », page mise à jour le 29 octobre 2026. Conversion en euros par Valorisimo.
Trois remarques d’analyste. D’abord, la page officielle attribue 2 % à chaque partie, mais ne dit pas qui règle les frais de trustee, de titre et de plan : c’est une clause à négocier. Ensuite, le contrat de vente peut répartir les 4 % autrement que 2 % et 2 % ; notre guide sur les frais d’un achat à Dubaï détaille cette répartition côté acheteur. Enfin, deux postes n’ont pas de barème officiel : la commission d’agence et les frais de NOC du promoteur, fixés par le promoteur lui-même. Nous ne publions aucun chiffre non vérifié : demandez ces montants par écrit avant de mettre en vente.
Que se passe-t-il si l'appartement est encore hypothéqué ?
Un appartement avec un prêt en cours peut être vendu grâce à un service dédié du DLD, « Registering the Sale of a Mortgaged Property » (29 octobre 2026). La logique est celle d’une vente simultanée à un remboursement : l’acheteur ne règle pas tout au vendeur.
Le DLD exige :
- une lettre de la banque indiquant le montant restant dû (ou une lettre du promoteur pour le solde d'un bien acheté sur plan) ;
- trois chèques de banque : un à la banque ou au promoteur pour la dette, un au vendeur pour le solde éventuel, un au DLD pour les frais de 4 %.
Les frais propres à ce service sont listés par le DLD : 314 € pour la procédure de mainlevée de l’hypothèque, 77 € de frais de registrar pour cette mainlevée, et 1 022 € de frais de registrar pour une vente de 121 650 € ou plus (511 € en dessous). Le vendeur reçoit ensuite un justificatif de dette à présenter à sa banque pour obtenir le certificat de mainlevée, et l’enregistrement se termine une fois la lettre de mainlevée remise. Le DLD indique un service de 15 à 20 minutes.
À prévoir en plus, hors barème du DLD : les éventuelles pénalités de remboursement anticipé de votre banque. Lisez votre contrat de prêt avant de fixer un prix plancher.
Et pour un bien acheté sur plan, encore en Oqood ?
Le même service accepte une lettre du promoteur indiquant le solde restant à payer. Un bien encore sous Oqood se revend donc, mais le promoteur reste un acteur obligé de la transaction. Notre article sur le rôle des comptes séquestres à Dubaï explique où va l’argent pendant la construction.
Peut-on vendre un appartement à Dubaï sans se déplacer ?
Oui, partiellement, avec deux voies distinctes.
La procuration. Une personne de confiance peut signer à votre place au centre de trustee, avec une procuration légale. C’est la voie habituelle pour un propriétaire résidant en France.
Le service Dubai Now. Le DLD propose une vente 100 % numérique, mais ses conditions sont strictes (29 octobre 2026) : le service s’adresse aux personnes disposant d’un Emirates ID, le bien doit être libre de toute hypothèque ou restriction, situé en zone freehold, et il doit s’agir d’une unité divisée (appartement, bureau, maison de ville). Le prix et les frais transitent par un compte séquestre approuvé par le DLD. Un propriétaire non résident, sans Emirates ID, ne peut donc pas l’utiliser.
La conclusion pratique : pour un investisseur français non résident, la procuration reste en général la solution. Pour comparer les scénarios d’achat-revente, notre guide achat-revente immobilier à Dubaï donne des conseils complémentaires.
Y a-t-il un impôt sur la plus-value à Dubaï ?
Pour un particulier, la réponse officielle est nuancée mais rassurante. D’une part, le portail du gouvernement émirien indique que « les Émirats arabes unis ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu des particuliers ». D’autre part, l’impôt sur les sociétés, en vigueur depuis juin 2023, exclut les revenus d’investissement immobilier d’une personne physique, c’est-à-dire la vente, la location et la sous-location de biens situés aux Émirats, tant que l’activité ne passe pas, ou n’a pas besoin de passer, par une licence (guide de la Federal Tax Authority, octobre 2024).
La vente d’un appartement à Dubaï par un particulier n’est donc pas, en principe, imposée aux Émirats. Deux limites à garder en tête :
- Si la revente devient une activité exercée par une licence, ou qui aurait dû l'être, le régime change et le seuil de 243 300 € de chiffre d'affaires annuel s'applique (Federal Tax Authority).
- La TVA : les ventes de biens résidentiels sont en principe exonérées ; les locaux commerciaux sont imposés à 5 % (ministère des Finances).
Ceci n’est pas un avis fiscal : confirmez votre situation auprès d’un conseiller émirien. Pour un panorama plus large, lisez notre guide de la fiscalité immobilière aux Émirats.
Que doit déclarer un résident fiscal français ?
C’est le point le plus souvent oublié. L’absence d’impôt à Dubaï ne signifie pas absence d’impôt tout court. D’après l’administration fiscale française, un résident fiscal en France est imposé sur l’ensemble de ses revenus, y compris sur la cession d’un bien immobilier à l’étranger.
La convention fiscale franco-émirienne de 1989 (modifiée en 1993) prévoit à l’article 11 que les gains tirés de la vente d’un bien immobilier situé dans l’autre État sont imposables dans cet État, donc aux Émirats. L’article 19 organise ensuite l’élimination de la double imposition côté français : la France peut imposer le gain d’un résident de France, avec un crédit d’impôt égal à l’impôt payé aux Émirats, sans excéder l’impôt français correspondant. Comme les Émirats ne prélèvent rien, le crédit est nul.
Concrètement, selon impots.gouv.fr :
- si une convention exonère la plus-value en France, aucune déclaration n'est nécessaire ;
- sinon, le formulaire 2048-IMM se dépose dans le mois qui suit la cession auprès du service départemental de l'enregistrement, et la plus-value figure aussi sur le formulaire 2047 et à la ligne 3VZ de la déclaration de revenus.
Les règles de calcul (abattements, taux) relèvent du droit français et dépendent de votre situation : nous ne les chiffrons pas ici. Pour le cadre général, voyez notre page sur la convention fiscale entre la France et les Émirats arabes unis. Ceci est une information, pas un conseil fiscal : consultez un fiscaliste avant de signer.
Exemple chiffré : la vente d'un appartement à 486 600 €
Prenons un appartement vendu 486 600 €, encore hypothéqué, en zone freehold. Avec le barème du DLD du 29 octobre 2026, et l’hypothèse que le vendeur règle sa part de 2 %, le trustee et les frais de mainlevée :
| Poste du vendeur | Montant |
|---|---|
| Frais d’enregistrement, part vendeur (2 %) | 9 732 € |
| Registrar, vente de 121 650 € ou plus | 1 022 € |
| Mainlevée de l’hypothèque, procédure | 314 € |
| Mainlevée de l’hypothèque, registrar | 77 € |
| Total des frais officiels du vendeur | 11 145 € |
Source : calcul Valorisimo d’après le Dubai Land Department (29 octobre 2026). Hors commission d’agence, frais de NOC du promoteur et pénalités éventuelles de la banque, qui n’ont pas de barème officiel.
Cela représente 2,29 % du prix. Si l’acheteur prend en charge la part de 2 %, la facture du vendeur tombe à 1 413 €. Si le vendeur règle les 4 %, la seule taxe d’enregistrement atteint 19 465 €. L’écart entre ces scénarios, 9 732 € par tranche de 2 %, justifie d’écrire noir sur blanc dans l’accord de vente qui règle quoi.
Comment préparer la revente avant même d'acheter ?
La revente se prépare à l’achat. Avant d’investir, contrôlez cette liste :
- Le titre ou l’Oqoodvérifiez qu’ils sont à votre nom et sans restriction.
- Les charges de copropriété à jourdemandez à la société de gestion une confirmation que vos charges sont à jour. Voyez nos charges de service à Dubaï et Abu Dhabi.
- Les conditions du promoteurdemandez-lui par écrit ses frais de NOC et ses délais.
- Votre hypothèqueson coût de sortie et son calendrier.
- Votre fiscalité en Francegardez les justificatifs d’achat et de frais pour calculer la plus-value.
- Un représentant fiableprocuration et conseil local avant de partir.
Point d'attention
Les pages officielles du Dubai Land Department que nous avons lues ne précisent pas qui règle les frais de trustee, de titre et de plan, ni le montant des frais de NOC et de la commission d'agence. Les montants en euros sont des conversions indicatives de montants officiels en monnaie locale. Les règles françaises de calcul de la plus-value ne sont pas détaillées ici. Ceci n'est pas un conseil juridique ou fiscal : confirmez chaque point avant de signer.
Questions fréquentes
*Combien de temps faut-il pour vendre un appartement à Dubaï ?
L’enregistrement lui-même est rapide : le Dubai Land Department indique 20 minutes pour la vente d’un bien libre et 15 à 20 minutes pour un bien hypothéqué. Le délai réel dépend de la préparation, surtout du NOC du promoteur et de la lettre de la banque. Prévoyez un calendrier pour ces deux documents avant de fixer le rendez-vous.
*Qui paie les frais de transfert quand on vend à Dubaï ?
Le barème officiel du Dubai Land Department répartit les frais d’enregistrement en 2 % pour le vendeur et 2 % pour l’acheteur, soit 4 % du prix. La page ne dit pas qui règle les frais de trustee, de titre et de plan. Le contrat de vente peut prévoir une autre répartition : écrivez-la dans l’accord.
*Peut-on vendre un appartement à Dubaï avec un prêt en cours ?
Oui. Le Dubai Land Department propose un service pour vendre un bien hypothéqué : il exige une lettre de la banque indiquant le solde dû et trois chèques de banque (banque ou promoteur, vendeur, DLD). Le vendeur obtient ensuite le certificat de mainlevée auprès de sa banque, qui termine l’enregistrement.
*Faut-il payer un impôt sur la plus-value à Dubaï ?
Pour un particulier, les Émirats ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés exclut le revenu d’investissement immobilier d’une personne physique, hors activité sous licence. Un résident fiscal français doit en revanche vérifier la déclaration en France, avec le formulaire 2048-IMM dans le mois suivant la vente.
*Un non-résident peut-il vendre son appartement de Dubaï à distance ?
Oui, en général par procuration, un représentant signant au centre de trustee. Le service numérique Dubai Now exige un Emirates ID et un bien sans hypothèque, ce qui l’exclut pour la plupart des non-résidents. Faites établir la procuration par un professionnel du droit local avant de la signer.
Chiffres indicatifs à la date indiquée : vérifiez-les auprès des sources officielles avant toute décision.
- Contenu informatif, ne constitue ni un conseil fiscal, juridique ni financier.
Vous envisagez de revendre ou d'acheter à Dubaï ?
Nos analystes francophones chiffrent avec vous les frais officiels, le NOC et la fiscalité française, sur sources officielles, avant toute signature.
