Convention fiscale France–Émirats arabes unis en 2026 : ce qu'il faut savoir
- Publié le 31 janvier 2026
- Mis à jour le 10 novembre 2026
- 13 min de lecture
- Données vérifiées le 10 nov. 2026
En bref
La convention fiscale France–Émirats arabes unis, signée le 19 juillet 1989 et en vigueur depuis le 1er juillet 1990, attribue l’imposition de l’immobilier à l’État où il se trouve : loyers (article 5), plus-values (article 11) et successions (article 17). Les dividendes et intérêts ne sont imposés que dans l’État de résidence. Modifiée en 1993 et complétée par la convention multilatérale depuis 2019, elle permet aussi à la France d’imposer un résident des Émirats resté fiscalement domicilié en France (article 19-2).
Convention du 19 juillet 1989 et avenant du 6 décembre 1993, impots.gouv.fr · Version consolidée CML, impots.gouv.fr · service-public.fr, IFI, mars 2026
1989signature
Convention signée à Abu Dhabi le 19 juillet 1989, en vigueur le 1er juillet 1990
Source : impots.gouv.fr
Art. 5revenus immobiliers
Les loyers sont imposables dans l’État où se situe le bien
Source : convention France–EAU
1,3 M€seuil IFI
Patrimoine immobilier net au 1er janvier 2026 au-delà duquel l’IFI s’applique
Source : service-public.fr, mars 2026
La convention de 1989 s’applique à l’ensemble des Émirats, de Dubai à Abu Dhabi.Photo : © VALORISIMO
In this article · 9 sections
Qu'est-ce que la convention fiscale France–Émirats arabes unis et depuis quand s'applique-t-elle ?
C’est l’accord bilatéral qui répartit entre la France et les Émirats arabes unis le droit d’imposer vos revenus, votre fortune et vos successions, afin d’éviter qu’un même revenu soit taxé deux fois. Signée à Abu Dhabi le 19 juillet 1989, elle est en vigueur depuis le 1er juillet 1990.
Le texte a été modifié par un avenant signé le 6 décembre 1993, entré en vigueur le 1er juin 1995, qui a notamment créé les articles sur l’établissement stable (4 A), la fortune (16 A) et réécrit les règles d’élimination de la double imposition (article 19). Depuis 2019, il est aussi complété par la convention multilatérale de l’OCDE (CML, ou MLI en anglais), qui ajoute une clause anti-abus.
Une convention avec l’ensemble des Émirats
La convention est conclue avec l’État fédéral des Émirats arabes unis. L’échange de lettres du 19 juillet 1989 précise qu’elle vise les impôts établis tant par le gouvernement fédéral que par un ou plusieurs émirats. Elle s’applique donc de la même façon que vous investissiez à Dubai ou à Abu Dhabi.
Quels impôts sont visés ?
Côté français, l’article 2 cite l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, l’impôt de solidarité sur la fortune, depuis remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière et les droits de succession. Côté émirien, il vise tout impôt sur les sociétés et tout impôt sur le revenu, la fortune ou les successions établi par l’État fédéral ou les émirats. L’impôt fédéral sur les sociétés introduit aux Émirats pour les exercices ouverts à partir du 1er juin 2023 est concerné par l’article 2-2, qui étend la convention aux impôts de nature identique ou analogue créés après la signature.
| Étape | Date | Référence |
|---|---|---|
| Signature de la convention | 19 juillet 1989, à Abu Dhabi | Convention et échange de lettres du même jour |
| Approbation par le Parlement français | 10 avril 1990 | Loi n° 90-333 (JO du 14 avril 1990) |
| Entrée en vigueur | 1er juillet 1990 | Décret n° 90-631 du 13 juillet 1990 |
| Signature de l’avenant | 6 décembre 1993, à Abu Dhabi | Loi n° 94-881 du 14 octobre 1994 |
| Entrée en vigueur de l’avenant | 1er juin 1995 | Décret n° 95-798 du 14 juin 1995 |
| Convention multilatérale (CML/MLI) en vigueur | 1er janvier 2019 (France), 1er septembre 2019 (Émirats) | Signée le 7 juin 2017 par la France et le 27 juin 2018 par les Émirats |
Source : impots.gouv.fr, texte de la convention France–Émirats arabes unis et version consolidée intégrant la CML, consultés le 10 nov. 2026.
Qui est considéré comme résident des Émirats au sens de la convention ?
Pour les Émirats, est résident toute personne qui y est domiciliée, établie ou y a son siège de direction (article 4). Pour la France, c’est la personne assujettie à l’impôt en raison de son domicile selon le droit français.
Si vous êtes résident des deux États à la fois, l’article 4-2 tranche dans cet ordre : l’État où vous disposez d’un foyer d’habitation permanent ; si vous en avez un dans les deux, celui de votre centre des intérêts vitaux (liens personnels et économiques les plus étroits) ; à défaut, celui où vous séjournez de façon habituelle ; puis votre nationalité ; et en dernier recours un accord entre les deux administrations.
La clause qui change tout : l’article 19-2
Cette convention contient une disposition rare. Lorsqu’une personne résidente des Émirats ou qui y est établie est fiscalement domiciliée en France au sens du droit interne français, ses revenus sont imposables en France nonobstant toute autre disposition de la convention. La France impute alors l’impôt payé aux Émirats sur l’impôt français correspondant. Cette règle ne s’applique pas aux personnes physiques de nationalité émirienne, et elle vise aussi les filiales contrôlées à plus de 50 % par une société dirigée depuis la France.
En pratique, un expatrié français qui laisse sa famille en France, y conserve son activité principale ou le centre de ses intérêts économiques ne peut pas s’abriter derrière son visa de résidence à Dubai. La rupture avec la France doit être réelle et documentée.
Comment sont imposés les loyers et les plus-values immobilières entre la France et les Émirats ?
La règle est simple : l’immobilier est imposé là où il se trouve. Les loyers relèvent de l’article 5, les plus-values de cession de l’article 11.
Selon l’article 5, les revenus qu’un résident d’un État tire de biens immobiliers situés dans l’autre État sont imposables dans cet autre État. Cela couvre la location, l’exploitation directe et toute autre forme d’exploitation, ainsi que les revenus tirés de parts de société qui donnent la jouissance d’un immeuble. Un appartement à Paris loué par un résident de Dubai est donc imposable en France ; un appartement à Dubai loué par un résident de France est imposable aux Émirats, qui ne taxent pas ces loyers pour un particulier sans licence.
Les plus-values
L’article 11-1 attribue l’imposition des gains de cession d’immeubles à l’État où ils sont situés. Il en va de même pour les actions ou parts d’une société dont l’actif est constitué à plus de 80 % d’immeubles, lorsque le droit de cet État les traite comme des cessions immobilières. Les autres gains (titres cotés, par exemple) ne sont imposables que dans l’État de résidence du cédant, sauf participation de plus de 25 % dans une société, imposable dans l’État de cette société.
Le résident de France propriétaire aux Émirats
Pour un résident de France, l’article 19-1 précise que ces revenus émiriens restent imposables en France, mais ouvrent droit à un crédit d’impôt. Pour la plupart des revenus, ce crédit est égal au montant de l’impôt français correspondant : les loyers de Dubai ne supportent donc pas d’impôt français supplémentaire, mais ils sont intégrés à votre revenu, ce qui peut relever le taux appliqué à vos autres revenus. Le traitement des prélèvements sociaux sur ces revenus n’est pas réglé par le texte de la convention : vérifiez-le auprès de votre service des impôts des particuliers ou d’un conseiller fiscal.
Quels sont les articles clés de la convention pour un investisseur ?
Le tableau ci-dessous résume, article par article, les dispositions qui concernent le plus souvent les particuliers et les investisseurs immobiliers. Il ne remplace pas le texte officiel publié sur impots.gouv.fr.
| Article | Sujet | Ce que prévoit le texte |
|---|---|---|
| Art. 4 | Résidence | Résident des Émirats : personne domiciliée, établie ou ayant son siège de direction aux Émirats. Double résidence : foyer permanent, puis centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité, accord amiable. |
| Art. 5 | Revenus immobiliers | Les revenus d’un bien immobilier sont imposables dans l’État où il est situé, y compris via des parts de société donnant la jouissance du bien. |
| Art. 8 | Dividendes | Imposables uniquement dans l’État de résidence du bénéficiaire effectif. |
| Art. 9 | Intérêts (revenus de créances) | Imposables uniquement dans l’État de résidence du bénéficiaire effectif. |
| Art. 11 | Plus-values | Biens immobiliers et parts de sociétés à plus de 80 % immobilières : imposables là où se trouvent les biens. Autres biens : État de résidence du cédant. Participation de plus de 25 % : État de la société. |
| Art. 16 A | Fortune | Les immeubles sont imposables dans l’État où ils sont situés ; les parts de sociétés à plus de 50 % immobilières sont assimilées à des immeubles. |
| Art. 17 | Successions | Les biens immobiliers ne sont soumis aux droits de succession que dans l’État où ils sont situés ; les biens meubles, dans l’État de résidence du défunt. |
| Art. 18-3 | Résidence secondaire en France | Un résident des Émirats non domicilié en France est exonéré de l’impôt sur le revenu calculé sur la valeur locative de ses habitations françaises à usage privé. |
| Art. 19-1 | Élimination de la double imposition (France) | Les revenus émiriens d’un résident de France sont imposables en France avec un crédit d’impôt égal, pour la plupart des revenus, au montant de l’impôt français correspondant. |
| Art. 19-2 | Clause de domicile français | Un résident des Émirats fiscalement domicilié en France selon le droit français reste imposable en France, avec imputation de l’impôt émirien (hors citoyens émiriens). |
| Art. 24 | Durée | Durée indéterminée ; dénonciation possible par voie diplomatique avec un préavis de six mois avant la fin d’une année civile. |
Source : convention du 19 juillet 1989 modifiée par l’avenant du 6 décembre 1993, texte publié sur impots.gouv.fr (consulté le 10 nov. 2026). Synthèse Valorisimo : seul le texte officiel fait foi.
Une résidence secondaire en France
L’article 18-3 prévoit qu’un résident des Émirats qui dispose d’une ou plusieurs habitations à usage privé en France, sans y avoir son domicile fiscal, est exonéré de l’impôt sur le revenu établi sur la base de la valeur locative de ces logements. Cette exonération ne concerne pas les loyers si vous louez le bien.
Faut-il payer l'IFI sur un bien à Dubai ou à Abu Dhabi ?
Tout dépend de votre domicile fiscal. Un résident de France doit déclarer son patrimoine immobilier mondial, y compris un appartement à Dubai ; un résident des Émirats n’est imposable en France que sur ses immeubles français.
L’article 16 A de la convention rend la fortune immobilière imposable dans l’État où les biens sont situés, et assimile à des immeubles les parts de sociétés dont l’actif est composé à plus de 50 % d’immobilier. L’article 19-3 ajoute qu’un résident de France reste imposable en France sur une fortune imposable aux Émirats, avec un crédit égal à l’impôt émirien payé sur cette fortune. Comme les Émirats ne prélèvent pas d’impôt sur la fortune, ce crédit est en pratique nul.
Le seuil de l’IFI en 2026
Selon service-public.fr (fiche vérifiée le 6 mars 2026), l’IFI s’applique lorsque la valeur nette taxable du patrimoine immobilier non professionnel dépasse 1 300 000 € au 1er janvier 2026. Le résident de France déclare ses biens situés en France et à l’étranger ; le non-résident, seulement ses biens et droits immobiliers français. La résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %. Une personne qui revient s’installer en France après cinq années civiles à l’étranger n’est imposée que sur ses biens français pendant cinq ans.
Ce que cela change pour un investisseur
Un résident de France qui achète un appartement à Dubai doit donc l’intégrer à son patrimoine taxable au 1er janvier, à sa valeur vénale. Pour estimer cette valeur, appuyez-vous sur des transactions comparables, par exemple les données de prix de nos pages prix au m² à Abu Dhabi ou de l’indice immobilier de Dubai.
Comment la convention traite-t-elle la succession d'un bien immobilier aux Émirats ?
L’article 17 est clair : les biens immobiliers ne sont soumis aux droits de succession que dans l’État où ils sont situés. Les biens meubles (comptes, titres) relèvent de l’État de résidence du défunt.
Pour un résident de France qui détient un appartement à Dubai, l’article 19-4 précise que les biens imposables aux Émirats en vertu de la convention sont exonérés des droits français, mais que la France conserve le droit de calculer l’impôt sur les autres biens au taux moyen applicable à l’ensemble du patrimoine que son droit lui permet d’imposer. Le bien émirien n’est donc pas taxé en France, mais il peut faire monter le taux appliqué au reste de la succession.
La question du droit applicable
La convention règle l’impôt, pas la dévolution successorale. La transmission d’un bien situé aux Émirats obéit au droit local, et sans testament enregistré la répartition peut ne pas correspondre à vos souhaits. Faites établir un testament adapté et vérifiez la cohérence avec vos dispositions françaises, avec un notaire et un avocat compétents dans les deux pays.
Quels sont les cas concrets les plus fréquents pour un investisseur français ?
Voici quatre situations types, avec l’article applicable. Elles illustrent la logique du texte ; votre cas exact dépend de votre résidence fiscale réelle.
Cas A : vous vivez à Dubai et louez un appartement à Paris
Vos loyers parisiens sont imposables en France (article 5), où vous les déclarez comme non-résident. Votre salaire émirien, lui, n’est pas imposé en France si vous êtes bien résident des Émirats et que l’article 19-2 ne joue pas. Si votre patrimoine immobilier français dépasse 1 300 000 € nets, vous êtes redevable de l’IFI sur ces seuls biens.
Cas B : vous vivez en France et achetez un appartement à Dubai
Les loyers sont imposables aux Émirats (article 5), qui ne les taxent pas pour un particulier sans licence. Ils restent à déclarer en France, avec un crédit d’impôt égal à l’impôt français correspondant (article 19-1). L’appartement entre dans votre assiette IFI. Avant d’acheter, comparez les rendements nets avec notre guide du rendement locatif à Dubai.
Cas C : vous revendez votre appartement de Dubai
La plus-value est imposable aux Émirats (article 11-1), où un particulier ne paie pas d’impôt sur les plus-values. Si vous êtes résident de France, le gain relève ensuite du mécanisme de l’article 19-1 : faites confirmer son traitement exact par votre conseiller avant la vente.
Cas D : la succession d’un bien situé à Dubai
Les droits de succession sont réservés aux Émirats (article 17). Si le défunt résidait en France, la France exonère le bien mais peut l’intégrer pour déterminer le taux moyen (article 19-4).
Quelles démarches et quelles limites anti-abus faut-il connaître ?
Depuis 2019, un avantage de la convention peut être refusé s’il est raisonnable de conclure que l’obtenir était l’un des objets principaux d’un montage. Les démarches, elles, reposent sur la preuve de votre résidence.
La convention multilatérale, en vigueur le 1er janvier 2019 pour la France et le 1er septembre 2019 pour les Émirats, ajoute un « critère des objets principaux » : un avantage n’est pas accordé si son obtention était l’un des objets principaux d’un montage ou d’une transaction, sauf s’il est établi que l’accorder reste conforme à l’objet et au but de la convention. Une société émirienne sans substance créée uniquement pour bénéficier des articles 8 ou 9 est typiquement exposée.
Les justificatifs à réunir
Pour faire valoir votre résidence émirienne, réunissez un certificat de résidence fiscale émirien, votre visa et votre Emirates ID, votre bail ou titre de propriété et la preuve de votre activité sur place. Pour un investissement immobilier, conservez le titre de propriété délivré par le Dubai Land Department ou par la plateforme DARI à Abu Dhabi, et les justificatifs de loyers.
En cas de désaccord
L’article 21 organise une procédure amiable entre les deux administrations si vous estimez subir une imposition non conforme à la convention. La convention elle-même est conclue pour une durée indéterminée (article 24). Pour l’aspect pratique de l’installation, notre guide vivre à Dubai en tant qu’étranger et notre page sur le visa résidence à Dubai par l’immobilier complètent cette lecture.
Point d'attention
Cette synthèse ne constitue pas un conseil fiscal. Les mécanismes français autour de la convention (taux effectif, prélèvements sociaux, IFI) dépendent de votre situation : faites valider tout projet par un conseiller fiscal ou votre service des impôts des particuliers avant de structurer un investissement.
Questions fréquentes
Quand la convention fiscale entre la France et les Émirats a-t-elle été signée ?
Elle a été signée à Abu Dhabi le 19 juillet 1989, approuvée par la loi n° 90-333 du 10 avril 1990 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1990. Un avenant du 6 décembre 1993 l’a modifiée, et la convention multilatérale de l’OCDE s’y applique depuis 2019.
Un Français vivant à Dubai paie-t-il des impôts en France ?
Sur ses revenus de source française, notamment les loyers d’un bien situé en France (article 5). Ses revenus émiriens ne sont pas imposés en France s’il est réellement résident des Émirats. S’il reste fiscalement domicilié en France selon le droit français, l’article 19-2 permet à la France d’imposer l’ensemble de ses revenus, avec crédit de l’impôt émirien.
Les loyers d'un appartement à Dubai sont-ils imposés en France ?
Pour un résident de France, oui dans le principe : ils sont imposables aux Émirats (article 5) et restent à déclarer en France, avec un crédit d’impôt égal à l’impôt français correspondant (article 19-1). Ils n’alourdissent donc pas directement l’impôt, mais peuvent augmenter le taux appliqué aux autres revenus.
La convention couvre-t-elle aussi Abu Dhabi ?
Oui. Elle est conclue avec l’État fédéral des Émirats arabes unis, et l’échange de lettres du 19 juillet 1989 précise qu’elle vise les impôts établis par le gouvernement fédéral comme par chaque émirat. Les mêmes règles s’appliquent à un bien à Dubai, à Abu Dhabi ou dans un autre émirat.
La convention règle-t-elle les successions ?
Oui, pour l’impôt : selon l’article 17, les biens immobiliers ne sont soumis aux droits de succession que dans l’État où ils sont situés, et les biens meubles dans l’État de résidence du défunt. La France peut toutefois tenir compte du bien émirien pour calculer le taux moyen (article 19-4). Le droit applicable à la transmission reste un sujet distinct.
Chiffres indicatifs à la date indiquée : vérifiez-les auprès des sources officielles avant toute décision.
- Contenu informatif, ne constitue ni un conseil fiscal, juridique ni financier.
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